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Association FENETRE SUR COUR

17 BD de la Colonne 73000 Chambéry
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association FENETRE SUR COUR:

créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir

Informations de l'association Association FENETRE SUR COUR

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W732004778
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-01-2015
  • Date de la dernière déclaration 08-01-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-01-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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